CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
STUDIO BENINCA – PHOTOGRAPHIE SCOLAIRE & DE FAMILLE
Dernière mise à jour : 8 août 2026
1. IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les prestations et
ventes réalisées par :
Studio Beninca
Photographe scolaire et de famille
Crous de Bastions 13
1205 Genève
Suisse
Tél. : 079 523 27 77
E-mail : studiobeninca.photo@gmail.com
Ci-après dénommé « le Photographe ».
Toute personne passant commande auprès de Studio Beninca est désignée ci-après par « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques, commandes de
photographies numériques, tirages papier et produits photographiques proposés par Studio Beninca.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. OBJET
Studio Beninca exerce une activité de photographie scolaire et de photographie de famille.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
photographies scolaires individuelles ;
photographies de classe ;
photographies de groupes scolaires ;
portraits ;
séances de photographie de famille ;
photographies de fratries ;
reportages de famille ;
fichiers photographiques numériques ;
tirages photographiques sur papier ;
autres produits photographiques proposés sur le site ou dans les galeries privées.
1Les présentes CGV définissent les conditions applicables à ces prestations et à la vente des
photographies.
3. PHOTOGRAPHIE SCOLAIRE
Les prestations de photographie scolaire sont organisées en collaboration avec les établissements
scolaires concernés.
Studio Beninca peut réaliser notamment :
des portraits individuels d’élèves ;
des photographies de classe ;
des photographies de groupes ;
des photographies de fratries ;
des photographies liées à la vie scolaire lorsque cela est prévu avec l’établissement.
Après la prise de vue, les photographies font l’objet d’une sélection et d’un travail de post-production
adapté au style de Studio Beninca.
Les photographies sont ensuite proposées aux familles au moyen d’une galerie privée en ligne.
L’établissement scolaire n’est pas responsable des commandes, paiements, préparations, livraisons ou
réclamations concernant les photographies achetées directement auprès de Studio Beninca, sauf
accord particulier.
4. PHOTOGRAPHIE DE FAMILLE
Studio Beninca propose également des séances de photographie de famille.
Ces séances peuvent être réalisées en studio, à domicile, en extérieur ou dans tout autre lieu convenu
avec le Client.
Les modalités particulières de la séance, notamment la date, l’heure, le lieu, la durée, le nombre de
personnes, le tarif et les photographies ou produits compris sont définis lors de la réservation ou dans
le devis communiqué au Client.
Les conditions particulières convenues par écrit entre Studio Beninca et le Client complètent les
présentes CGV.
En cas de contradiction, les conditions particulières convenues pour la prestation concernée prévalent.
25. GALERIE PRIVÉE
Studio Beninca met à disposition du Client une galerie photographique privée en ligne permettant de
consulter les photographies réalisées et, selon les prestations, de sélectionner et commander les
photographies souhaitées.
L’accès à la galerie peut être protégé par un mot de passe, un code personnel, un lien privé ou tout
autre système de sécurité proposé par la plateforme utilisée.
Pour les photographies scolaires, plusieurs enfants d’une même famille peuvent, lorsque cela est prévu,
être regroupés dans une même galerie.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses informations d’accès et s’engage à ne pas les
communiquer à des personnes non autorisées.
6. PROTECTION DES GALERIES
Studio Beninca prend des mesures raisonnables afin de protéger les galeries privées et les
photographies contre les accès non autorisés.
Toutefois, aucun système informatique ou service Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de perte, de divulgation ou d’utilisation suspecte de ses identifiants, le Client doit en informer
Studio Beninca dans les meilleurs délais.
7. PRÉSENTATION ET RETOUCHE DES
PHOTOGRAPHIES
Les photographies proposées dans les galeries privées peuvent être affichées dans une résolution
réduite et/ou avec un filigrane afin de limiter leur utilisation avant achat.
Les photographies sont sélectionnées et traitées selon le style photographique de Studio Beninca.
Le travail de post-production peut notamment comprendre des ajustements de luminosité, contraste,
couleurs, exposition, cadrage et retouches adaptées à l’image.
Le Client reconnaît avoir choisi Studio Beninca en connaissance de son style photographique.
Les demandes de retouches particulières ou supplémentaires qui ne sont pas comprises dans la
prestation initiale peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
38. COMMANDE
Le Client sélectionne les photographies et produits qu’il souhaite commander directement dans la
galerie.
Selon les offres proposées, les photographies peuvent être commandées :
à l’unité ;
par lot ;
en fichier numérique ;
en tirage papier ;
ou sous toute autre forme proposée dans la galerie.
Avant de confirmer sa commande, le Client doit vérifier attentivement les photographies sélectionnées,
les formats, les quantités, ses coordonnées, son adresse de livraison lorsque nécessaire ainsi que le
montant total.
La validation définitive de la commande et son paiement rendent la commande ferme, sous réserve des
droits prévus par la loi.
9. PRIX ET TVA
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Aucune TVA n’est applicable aux prestations et ventes de Studio Beninca.
Les tarifs applicables sont ceux affichés dans la galerie ou communiqués au Client au moment de la
commande.
Studio Beninca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
10. PAIEMENT
Le paiement des commandes effectuées par l’intermédiaire de la galerie privée est réalisé en ligne.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par la plateforme utilisée par Studio Beninca.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé, interrompu ou non confirmé, Studio Beninca peut suspendre le traitement
de la commande jusqu’à réception du paiement.
411. LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES SCOLAIRES
Pour les photographies scolaires, deux modes de livraison peuvent être proposés selon les modalités
indiquées dans la galerie.
11.1. Commandes groupées sans frais de livraison
Lorsque plusieurs familles effectuent leurs commandes de manière groupée et que la livraison est
proposée sans frais de livraison, les commandes sont préparées après la date de clôture des
commandes.
Les photographies sont ensuite regroupées et envoyées à l’établissement scolaire concerné, qui les
remet aux familles selon les modalités convenues.
Le délai indicatif de préparation et d’acheminement est d’environ 2 semaines après la date de fin de
commande.
La date exacte de mise à disposition dépend notamment du volume de commandes et du délai
nécessaire au laboratoire photographique.
Ce mode de livraison est proposé uniquement lorsque cela est indiqué dans les informations
communiquées aux familles.
11.2. Commandes individuelles avec frais de livraison
Lorsque le Client choisit une livraison individuelle à domicile avec des frais de port, les photographies
sont préparées individuellement et envoyées directement à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est d’environ 2 semaines à compter de la validation et du paiement de
la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
11.3. Retards exceptionnels
Les délais indiqués sont des délais approximatifs.
Ils peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de retard du laboratoire photographique, du
transporteur ou de circonstances indépendantes de la volonté de Studio Beninca.
En cas de retard important, Studio Beninca s’efforcera d’en informer les Clients concernés.
512. LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
NUMÉRIQUES
Les photographies numériques sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement.
Le Client reçoit un accès permettant de télécharger les fichiers commandés directement depuis la
galerie privée.
La mise à disposition immédiate est toutefois soumise au bon fonctionnement de la plateforme de
galerie et du système de paiement.
Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses fichiers.
Studio Beninca recommande vivement de conserver plusieurs copies de sauvegarde.
Studio Beninca ne garantit pas la conservation permanente des fichiers après leur mise à disposition.
13. LIVRAISON DES TIRAGES DE PHOTOGRAPHIE
DE FAMILLE
Pour les séances de photographie de famille, les modalités de livraison ou de remise des tirages sont
précisées au moment de la commande ou dans les conditions particulières de la prestation.
Lorsque les tirages sont envoyés à domicile, le délai indicatif est d’environ 2 semaines.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
14. QUALITÉ ET RENDU DES TIRAGES
Studio Beninca apporte un soin particulier à la sélection des supports et à la qualité des tirages.
De légères différences de rendu peuvent néanmoins apparaître entre l’image affichée sur l’écran du
Client et le tirage papier.
Ces différences peuvent notamment être liées aux réglages de l’écran, à la luminosité, au rendu des
couleurs et aux caractéristiques du papier utilisé.
Ces différences normales ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
615. PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS
Le Client est invité à contrôler les tirages dès leur réception.
En cas de produit manifestement défectueux, d’erreur d’impression ou de dommage survenu pendant
le transport, le Client doit contacter Studio Beninca dans les meilleurs délais.
Des photographies du produit peuvent être demandées afin de permettre la constatation du problème.
Après vérification, Studio Beninca pourra, lorsque cela est justifié, proposer le remplacement du produit
ou toute autre solution prévue par le droit applicable.
16. ANNULATION ET RETOUR
Les photographies et tirages sont sélectionnés ou réalisés selon les choix effectués par le Client.
En droit suisse, il n’existe pas de droit général de révocation pour les achats effectués en ligne.
Une commande validée ne peut donc pas être annulée uniquement en raison d’un changement d’avis
du Client, sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable.
Cette disposition ne limite pas les droits du Client en cas de produit défectueux ou de non-conformité.
Pour les contenus numériques dont la mise à disposition commence immédiatement après le paiement,
le Client reconnaît que l’exécution de la prestation commence immédiatement.
17. DROITS D’AUTEUR
Toutes les photographies réalisées par Studio Beninca sont protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une photographie, qu’elle soit numérique ou imprimée, n’entraîne aucune cession des droits
d’auteur.
Le Photographe reste titulaire de ses droits sur les œuvres réalisées.
Le Client acquiert uniquement un droit d’utilisation personnel et privé dans les limites prévues par les
présentes CGV.
18. UTILISATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Les fichiers numériques achetés peuvent être utilisés dans un cadre personnel et familial.
7Le Client peut notamment :
•
•
•
•
•
conserver les fichiers ;
effectuer des copies de sauvegarde ;
imprimer les photographies pour son usage personnel ;
partager les photographies avec sa famille et ses proches ;
publier les photographies sur ses réseaux sociaux personnels.
Sauf autorisation préalable de Studio Beninca, il est interdit de :
revendre les fichiers ;
commercialiser les photographies ;
utiliser les photographies à des fins publicitaires ;
intégrer les photographies dans des produits destinés à la vente ;
céder à un tiers un droit d’exploitation commerciale ;
modifier substantiellement les photographies.
Lorsque cela est possible, le crédit photographique © Studio Beninca est recommandé lors d’une
publication sur Internet.
19. DROIT À L’IMAGE
Les personnes photographiées disposent de droits relatifs à leur image et à leur personnalité
conformément au droit suisse.
Studio Beninca accorde une attention particulière à la protection de l’image des enfants et des mineurs.
Dans le cadre scolaire, les photographies sont réalisées selon les modalités et autorisations définies
avec l’établissement scolaire et/ou les représentants légaux.
L’achat d’une photographie ne constitue pas une autorisation générale donnée à Studio Beninca
d’utiliser l’image de la personne photographiée à des fins commerciales.
20. PHOTOGRAPHIES DE MINEURS
Pour les photographies représentant des mineurs, les autorisations nécessaires sont recueillies selon
les modalités applicables à la prestation.
La personne qui donne une autorisation au nom d’un mineur déclare disposer de l’autorité nécessaire
pour le faire.
L’autorisation de publier une photographie à des fins de communication ou de publicité est distincte de
la commande commerciale des photographies.
Studio Beninca n’utilise pas automatiquement les photographies d’enfants pour son site Internet, ses
réseaux sociaux, son portfolio ou ses supports publicitaires.
8Une autorisation spécifique peut être demandée pour ces utilisations.
21. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR
STUDIO BENINCA
Studio Beninca peut souhaiter présenter certaines photographies afin de montrer son travail.
Toute utilisation d’une photographie permettant d’identifier une personne est effectuée uniquement
lorsque l’autorisation nécessaire a été obtenue.
Le refus d’une autorisation de publication n’empêche pas le Client de commander les photographies ou
de bénéficier de la prestation.
22. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Studio Beninca traite les données personnelles nécessaires à son activité, notamment :
nom et prénom ;
coordonnées ;
adresse e-mail ;
adresse postale ;
informations nécessaires au traitement des commandes ;
informations relatives aux paiements ;
données nécessaires à l’accès aux galeries privées.
Ces données sont notamment utilisées pour :
traiter les commandes ;
permettre l’accès aux galeries ;
effectuer les paiements ;
assurer les livraisons ;
communiquer avec les Clients ;
assurer le service après-vente ;
respecter les obligations légales.
Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être transmises à des prestataires intervenant
dans le traitement des commandes, tels qu’une plateforme de galerie, un prestataire de paiement, un
laboratoire photographique, un hébergeur ou un transporteur.
Les données sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des
données.
Une politique de confidentialité distincte est mise à disposition sur le site.
923. CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES
Studio Beninca peut conserver les photographies et données nécessaires pendant une durée
raisonnable afin d’assurer le suivi des commandes et le service après-vente.
Les galeries privées peuvent être disponibles pendant une durée limitée.
Studio Beninca se réserve le droit d’archiver ou de fermer une galerie après la période de disponibilité
annoncée.
Le Client doit télécharger ses fichiers numériques pendant la période durant laquelle la galerie est
accessible.
Il appartient au Client de conserver une copie de sauvegarde de ses fichiers.
24. RESPONSABILITÉ
Studio Beninca met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation des
prestations et au traitement des commandes.
Studio Beninca ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment :
d’une panne Internet du Client ;
d’une défaillance temporaire de la galerie ;
d’une panne informatique ;
d’une défaillance d’un prestataire technique ;
d’un retard du laboratoire photographique ;
d’un retard du transporteur ;
d’une adresse incorrecte fournie par le Client ;
d’un événement indépendant de la volonté du Photographe.
Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
25. FORCE MAJEURE
Studio Beninca ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant
d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Cela peut notamment comprendre une catastrophe naturelle, un incendie, une panne majeure, une
maladie ou un accident empêchant la réalisation de la prestation, une interruption des réseaux ou
services informatiques, une défaillance d’un fournisseur, d’un laboratoire ou d’un transporteur, ou tout
autre événement de force majeure au sens du droit suisse.
1026. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Studio Beninca dans les meilleurs délais.
Pour les tirages papier, le Client est invité à signaler rapidement tout défaut ou dommage constaté à la
réception.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer :
son nom ;
son numéro de commande ;
le produit concerné ;
la description du problème ;
des photographies du produit lorsque cela est nécessaire.
Studio Beninca
Crous de Bastions 13
1205 Genève
Suisse
Tél. : 079 523 27 77
E-mail : studiobeninca.photo@gmail.com
27. RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES
En cas de difficulté ou de désaccord, le Client est invité à contacter Studio Beninca avant toute autre
démarche afin de rechercher une solution amiable.
Studio Beninca s’efforcera de traiter toute réclamation de manière raisonnable et dans les meilleurs
délais.
28. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives
applicables.
Les règles suisses impératives en matière de compétence judiciaire déterminent l’autorité compétente
en cas de litige.
29. MODIFICATION DES CGV
Studio Beninca peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de
ses services ou de la législation.
11Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de
celle-ci.
30. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du :
8 août 2026
Studio Beninca
Photographe scolaire et de famille
Crous de Bastions 13
1205 Genève – Suisse
079 523 27 77
studiobeninca.photo@gmail.com
© Studio Beninca – Tous droits réservés
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